Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. 163 du 17 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0301432A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2003, M. Jean, Louis, Ernest Grouazel, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts détaché depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts, agence régionale de Bretagne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.